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Séance
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Mairie de Fontenay-sous-Bois
31/12/2019
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire