Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gray
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20186223
Mairie de Gray
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...
05/09/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Permis de construire