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Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée
Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
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Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne
Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...
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Avis 20205150
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Communication, tel qu’affiché en mairie le X, de la copie de l'arrêté n° X du X par lequel la...
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Avis 20205468
Mairie de Malemort-sur-Corrèze (19)
Communication d'une copie du permis de construire n° X attribué le 10 juillet 2019 à Monsieur X...
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Avis 20205559
Mairie de Marseille
Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...
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Avis 20205607
Mairie de Lamballe-Armor
Communication, par consultation et remise d'une une copie papier ou informatique, de l'ensemble...
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Avis 20205670
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de construire n° X...
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Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Communication des documents suivants :
1) une copie des permis de construire délivrés pour les...
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Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants :
1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...
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Avis 20210293
Mairie de Nothalten
Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...