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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/03/2019
Permis de construire
Incompétence/Renseignement
Avis 20183853
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la côte altimétrique de référence évoquée dans le plan de prévention des...
31/03/2019
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire