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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182241
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Copie ou consultation des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme n° CU X en rapport...
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Avis 20182381
Mairie de Locmariaquer
Communication de préférence par courriel, de l'arrêté d'autorisation de changement de...
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Avis 20182631
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des permis de construire de la commune.
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...