Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Permis de construire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant : - le permis de construire PC X sis X 1) le courrier...
31/10/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire