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31/12/2019 Permis de construire Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191123
Mairie de Saillans

Communication, dans le cadre de la demande de certificat d'urbanisme déposée par son client, de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192151
Mairie d'Audresselles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire