Recherche - CADA

Permis de construire Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20163972
Mairie de Baie-Mahault

Copie de la déclaration d'achèvement des travaux concernant le permis de construire n° PC...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164011
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication du permis de construire ou de l'autorisation préalable de travaux exemptés de...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20171800
Mairie de Melun

Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20171869
Mairie de Blauvac

Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont

Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien : 1) les permis...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165700
Mairie de Mathieu

Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...

26/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162233
Mairie de Dolus-d'Oléron

Copie de toute décision d'urbanisme, incluant les des décisions de non-opposition à déclaration...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers

Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie

Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160909
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160911
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu par l'Architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20161335
Mairie de Rambouillet

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins, Monsieur et Madame X : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20161477
Mairie de Lunel-Viel

Copie de documents relatifs aux permis de construire accordés à Madame X sur la parcelle...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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