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Conseil 20165024
Mairie d'Yerres
Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...
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Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...