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28/02/2021 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20204491
Mairie de Villemandeur

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine

Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204904
Mairie du Muy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20204905
Mairie de Sanary-sur-Mer

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des autorisations d’urbanisme délivrées sur la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205121
Mairie de Nivillers

Communication de plusieurs certificats d’urbanisme référencés X, et délivrés en date du 23 mars 2017.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205261
Mairie de Poligny

Communication, dans le cadre du permis de construire n° PC 03 94 34 19 C 0022 délivré le 27...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205341
Mairie de Praz-sur-Arly

Communication, par courrier électronique, des pièces du permis de construire n° X délivré à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205448
Mairie de Blauvac

Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205614
Mairie de Tanneron

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210041
Mairie de Silly-sur-Nied

Communication d'une copie du permis de construire autorisant Monsieur X, demeurant au X, à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210092
Mairie de Frangy

Copie des dossiers de permis de construire numéros X et X

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210366
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants : 1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire