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Avis 20143673
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Copie de l'intégralité du rapport de vérification réglementaire après travaux établi par l'APAVE...
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Avis 20143470
Mairie de Versailles
Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...
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Avis 20143507
Mairie de Lamothe-Landerron
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC...
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Avis 20143556
Mairie de Perpignan
Copie de documents concernant le permis de démolir n° 06613614P0004 attribué à la société HLM...
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Avis 20143558
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les journaux communaux parus sous les...
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Avis 20143614
Mairie de Savonnières
Copie de documents concernant l'aménagement de la zone artisanale de la Gare :
1) les décisions...