Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulouse
26/09/2013
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20133412
Mairie de Toulouse
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire initial relatif à la construction...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire