Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Permis de construire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.
07/02/2013
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire