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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Champeaux (77)
Permis de construire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20163872
Mairie de Champeaux (77)
Copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux...
08/09/2016
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire