Recherche - CADA

Permis de construire Affaire courante Favorable

Avis 20164444
Mairie de Viarmes

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la demande de transfert de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164473
Mairie de Cravans

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164474
Mairie de La Couronne

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164475
Mairie de Saintes

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164498
Mairie de Beaussac

Copie du bordereau sous lequel le maire de Beaussac a adressé au service instructeur une demande...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20164506
Mairie de La Rochelle

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château

Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach

Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164800
Ministère de la culture

Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...

12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164819
Mairie de Saint-Malo-de-Beignon

Copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164829
Mairie d'Etavigny

Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose pose d'un vélux chez...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164839
Mairie de Malaussène

Copie de documents relatifs au projet de destruction et de reconstruction de la mairie : 1)...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20164858
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence en format dématérialisé ou à défaut, par envoi postal de l'ensemble...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20164872
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Copie des documents suivants, relatifs au différend opposant le maire à ses clients concernant...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164903
Communauté de communes des Sablons

Copie de documents relatifs à un projet d'urbanisation sur le territoire de la commune de Monts...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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