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31/12/2020 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes

Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203560
Mairie de Colombes

Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203604
Mairie de Thiais

Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève

Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage

Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203780
Mairie de Balma

Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203884
Bordeaux Métropole

Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204031
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204076
Mairie de Guiscriff

Communication du courrier du 4 juin 2020 adressé par la direction départementale des territoires...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204105
Mairie de Saint-Ismier

Copie, sous format papier ou numérique, en version couleur, de l'ensemble des autorisations...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204143
Mairie de Saint-Martin-de-Gurson

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la déclaration préalable de travaux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204197
Mairie de Domérat

Communication du permis de construire relatif aux constructions actuellement en cours sur la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204576
Mairie de Montreuil

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire