Recherche - CADA

22/06/2017 Permis de construire Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20171673
Mairie de Sarcelles

Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment : 1) l'arrêté de permis de...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171943
Mairie de Velles

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire