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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
établissement de document
Irrecevable/Documentation
Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme annulées ; 2)...
22/11/2018
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire