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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Toulouse
31/08/2019
Permis de construire
Délégué
Avis 20190397
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants : 1) le dossier de déclaration préalable de travaux ayant fait...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire