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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Aunès
Permis de construire
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...
01/12/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU