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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
31/03/2020
Permis de construire
Favorable
Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les justificatifs de notification de...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire