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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montpellier
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20182174
Mairie de Montpellier
Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...
13/09/2018
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire