Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montpellier
Permis de construire
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Détruit
Avis 20130593
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
04/07/2013
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire