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05/11/2015 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...

05/11/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire...

05/11/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154711
Mairie de Jons

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154814
Mairie de Boisemont

Consultation du permis de construire initial de sa maison située X.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154820
Mairie de Marsais

Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs : 1)...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20154834
Mairie de Plouzané

Copie du permis de construire de la station de relevage des eaux usées du quartier de Kerezoun.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire