Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulouse
31/08/2019
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Avis 20190397
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants : 1) le dossier de déclaration préalable de travaux ayant fait...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire