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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
23/05/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132235
Mairie de Ségny
Copie des documents relatifs au refus de permis de construire n° PC 00139912B0021 en date du 8...
23/05/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire