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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Boulogne-Billancourt
Permis de construire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20196056
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication des documents se rapportant au permis de construire PC n° 92012190007 délivré le...
04/06/2020
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire