Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chelles
Permis de construire
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire