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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2006
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
21/12/2006
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire