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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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24/05/2017
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20171544
Mairie de Giraumont
Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...
24/05/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU