Recherche - CADA

Mairie d'Auzeville-Tolosane Permis de construire

Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170950
Mairie d'Auzeville-Tolosane

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 03103515S0009 délivré le 28 octobre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire