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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20200528
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...
30/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Permis de conduire