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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20203665
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du relevé d'information intégral...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20200528
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire