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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Permis de conduire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
28/06/2018
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire