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Avis 20164141
Ministère de la culture
Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...
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Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
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Avis 20134855
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité des...
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Avis 20134886
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents concernant l'expertise menée par la DRAC à...
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Avis 20143113
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de l'ensemble des expertises et du relevé lasergrammétrique réalisés...
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Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
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Conseil 20195975
Mairie de Couches
Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20202679
Mairie de Montmorillon
Communication des études réalisées sur l'état des fondations et de la stabilité du mur nord de ...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...