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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
mairie du Barcarès
POS-PLU
Risques naturels
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20131572
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...
04/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Risques naturels