Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
POS-PLU
Risques naturels
Affaire courante
Favorable
Avis 20131572
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...
04/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Risques naturels