Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
POS-PLU
Enquête publique
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
23/04/2020
Irrecevable/Préalable
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Equipements collectifs
POS-PLU