Recherche - CADA

08/09/2016 POS-PLU Favorable

Avis 20162231
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) la...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20162984
Mairie de Seilh

Communication du courrier de la commune en date du 11 avril 2016 adressé au commissaire...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163111
Mairie de Chaumontel

Communication des documents suivants : 1) les pièces constituant le dossier du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163128
Mairie de Vauclin

Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique