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17/03/2016 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

Avis 20160640
Mairie de Nonières

Copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160718
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication du plan local d'urbanisme notamment : 1) le nouveau projet d'aménagement et de...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU