Recherche - CADA

POS-PLU Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194256
Mairie de Rieux

Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire