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06/12/2012 POS-PLU Sans objet/Inexistant

Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain

Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...

06/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20124246
Mairie des Abrets

Copie des documents établis dans le cadre du PLU de la commune : 1) l'étude géotechnique datant...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU