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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners

- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...

02/04/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20100609
maire de Théza

- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...

11/02/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes

- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...

08/04/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20104071
maire d'Yvetot

- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...

14/10/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique POS-PLU
Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte

- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...

14/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole

- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg

- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20113304
maire du Broc

- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...

08/09/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20114966
maire de Presle

- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...

22/12/2011 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20161751
Mairie de Ventiseri

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161799
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...

26/05/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161957
Mairie de Montbolo

Copie des documents suivants : 1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ; 2) le...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161994
Mairie de Lentilly

Consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162021
Mairie de Pézenas

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162062
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20162084
Mairie de Vendin-lès-Béthune

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162231
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) la...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20162534
Mairie de Técou

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels