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20/12/2012 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury

Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse

Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique