Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
POS-PLU
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20190481
Mairie d'Isle
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, de la délibération prévoyant la...
31/08/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU