Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Berru
POS-PLU
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...
10/01/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
POS-PLU