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14/05/2013 POS-PLU Sans objet/Communiqué

Avis 20131955
Mairie de Lans en Vercors

Copie du règlement de la zone NC du plan d'occupation des sols actuellement applicable.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132067
Mairie de Pia

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-Rom, des procès-verbaux ou comptes rendus des...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132071
Mairie de Banyuls-dels-Aspres

Copie, de préférence sous forme électronique, de documents relatifs à la révision générale du...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132072
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie sur CD-Rom de documents relatifs à la révision générale du POS de la commune le...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132077
Mairie de Osséja

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la révision générale du POS...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU