-
Avis 20212145
Institut National des Formations Notariales (INFN) de Paris
Copie de la liste du classement des candidats dressée à l'issue du concours, auquel elle a...
-
Avis 20203951
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants concernant les demandes...
-
Avis 20204307
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...
-
Avis 20200278
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Communication des dossiers relatifs aux trois examens du module « Famille I » de la voie...
-
Avis 20203270
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel ou à défaut à ses frais par voie postale, de la copie...
-
Avis 20200637
Chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône
Communication, sur support dématérialisé, des procès-verbaux des réunions des organes...
-
Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
-
Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
-
Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...
-
Avis 20195148
Mairie d'Angy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...
-
Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice
Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...
-
Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
-
Avis 20191627
Chambre des Notaires de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du...
-
Avis 20191414
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
-
Avis 20191469
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
-
Avis 20183465
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie du document d'assermentation, daté, de Monsieur X faisant fonction de greffier près le...
-
Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...
-
Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
-
Avis 20181940
Mairie de Castelginest
Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...
-
Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy
Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.