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Avis 20172049
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20172234
Autorité de la concurrence
Communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux notaires dans des...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...
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Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...
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Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
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Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
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Avis 20152851
Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde
Copie du règlement intérieur en vigueur de la chambre départementale des huissiers de justice de...
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Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
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Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire
Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...
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Avis 20175854
Chambre des notaires du Morbihan
Copie de l'avis adressé en février 2011 par Maître X à la chambre des notaires dans le cadre de...
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Avis 20183465
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie du document d'assermentation, daté, de Monsieur X faisant fonction de greffier près le...
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Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy
Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.
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Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
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Avis 20172517
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie des documents établis par le greffier en chef dans le cadre de l’exécution du titre...
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Avis 20172635
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris
Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
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Avis 20141029
Chambre interdépartementale des notaires de Reims
Copie de l'avis de moralité qui a été délivrée par la SCP XXX-XXX-XXX, ses anciens employeurs,...
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Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
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Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion
Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...