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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...
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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Avis 20171347
Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
Communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de...
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Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...
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Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...
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Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...
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Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...
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Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
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Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...
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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
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Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) dossier de transcription d'acte de...